Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux Commandes passées par un Client via Mixora. [À articuler avec les CGU.]

2. Forfaits et prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, par titre. Le contenu de chaque forfait (nombre de pistes, révisions, délai, livrables) est décrit sur la page Forfaits au moment de la Commande.

3. Délais

Le délai court à compter de la réception de pistes conformes. Une piste non conforme suspend le délai jusqu'à son remplacement.

3 bis. Révisions, options et validation

Une révision est une série d'ajustements de mix sur une version livrée (niveaux, égalisation, compression, effets, placement stéréo), envoyée en une seule fois par le Client. Ne constituent pas une révision : le changement de prise, l'ajout ou le remplacement de pistes, la modification de l'arrangement, l'accordage des voix ou l'édition rythmique (sauf forfait qui les inclut), ni le retour sur une modification déjà validée.

Au-delà des révisions incluses dans le forfait, une révision supplémentaire est facturée [25 €]. Les prestations hors révision sont proposées par l'Ingénieur sous forme d'options payantes que le Client accepte ou refuse.

Le Client valide chaque titre depuis son espace. Sans validation ni retour [7] jours après la livraison de la dernière version, le titre est réputé validé. Le Client est prévenu à J-3 et J-1 et peut demander une fois un délai supplémentaire de [7] jours.

4. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (art. L221-28 C. conso), et qu'il devra payer la part déjà réalisée s'il se rétracte en cours d'exécution (art. L221-25). [Case à cocher dédiée au moment de la commande.]

5. Annulation et remboursement

[Barème : avant dépôt des pistes, après première version, etc.]

6. Facturation

[Qui émet la facture (Ingénieur ou Mixora par mandat de facturation), mentions de TVA.]