Informations légales

Politique de confidentialité

Version de travail · dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Document en cours de rédaction. Les passages [À COMPLÉTER] doivent être renseignés, et l'ensemble relu par un avocat avant la mise en ligne publique.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale, adresse, e-mail de contact]. Délégué à la protection des données : [le cas échéant].

2. Données traitées et finalités

Compte : identité, e-mail, mot de passe chiffré — exécution du contrat.
Projets et fichiers audio, messages — exécution du contrat.
Paiement : traité par notre prestataire, nous ne stockons pas vos numéros de carte — exécution du contrat.
Identification des ingénieurs (SIREN, IBAN, revenus) — obligations légales (DSA, DAC7).
Mesure d'audience et publicité — consentement (voir Politique cookies).

3. Destinataires

L'ingénieur ou le client avec qui vous travaillez, nos sous-traitants techniques : [hébergeur, stockage, paiement, e-mail].

4. Transferts hors UE

[Lister les éventuels transferts et garanties (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).]

5. Durées de conservation

[Compte : durée d'activité + 3 ans ; fichiers audio : 90 jours après clôture ; factures : 10 ans.]

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Écrivez-nous à [e-mail]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).